Demande d’acte d’état-civil
Pour effectuer certaines démarches, vous devrez fournir un acte d’état-civil. Pour le recevoir, vous devez obligatoirement contacter la mairie du lieu où s’est déroulé l’événement (naissance, mariage, décès…). Ces démarches sont gratuites.
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Pièces à fournir : une pièce d'identité
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Délai : une semaine
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Livret de famille : perte ou vol
En cas de perte, de vol, de divorce ou de séparation, vous pouvez obtenir un second livret de famille (un duplicata). En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Vous devez en faire la demande à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
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Pièces à fournir :
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Un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret.
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Un justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone).
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Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance…).
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Nous contacter
Pôle des services à la population
80, rue Charles de Gaulle
03.23.58.38.88
Horaires du service :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h15 et de 13h30 à 18h00. Le samedi de 9h à 12h.